Charlotte Chaillet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Charlotte Willot
De: Charlotte CHAILLET
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Charlotte CHAILLET
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032372343(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Chaillet, née Willot (Charlotte, Paule, Janine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice, et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice, et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
nomination
15 Mai 201115/05/2011